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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0682752600001

Permis de démolir n° 0682752600001 à Rimbach-près-Masevaux, 2 Rue Du Patre

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682752600001, déposé en mairie de Rimbach-près-Masevaux.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PD n° 0682752600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rimbach-près-Masevaux (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0682752600001 a été délivré le 15 janvier 2026, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Patre.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0188, 0189. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Rimbach-près-Masevaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

15 janvier 2026

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

15/01/2026

Localisation du projet à Rimbach-près-Masevaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0188 0189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rimbach-près-Masevaux Code postal 68290 Identifiant INSEE 68275
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIMBACH PRES MASEVAUX (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0682752600001
Code commune INSEE	68275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Patre à Rimbach-près-Masevaux (68290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682752600001, déposé en mairie de Rimbach-près-Masevaux.

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PD n°06827522F0001 Autorisé

11 Rue Du Patre

Rimbach-près-Masevaux (68290)

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PD n°0682752600002 Autorisé

15 Rue Principale

Rimbach-près-Masevaux (68290)

12 mars 2026 2 962 m² foncier

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