Permis de démolir n° 06827121J0005 à Riedisheim, 25 Rue Des Bucherons
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 décembre 2021
Dossier PD n° 06827121J0005
Demandeur
INVESTERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06827121J0005, ayant fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2021 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Des Bucherons. INVESTERRES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 317 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BT297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 66 permis de démolir référencés à Riedisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
8 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 317 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVESTERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821180429
- SIRET
- 82118042900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRUNSTATT (68350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827121J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |