Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06827115J0003

Permis de démolir n° 06827115J0003 à Riedisheim, 8 Rue Du Bleuet

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PD n° 06827115J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06827115J0003, délivré le 2 juin 2015 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Bleuet.

La parcelle concernée s'étend sur 442 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de démolir référencés à Riedisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2015

Surface du terrain

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/06/2015

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 442 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEDISHEIM (68400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06827115J0003
Code commune INSEE 68271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Bleuet à Riedisheim (68400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827115J0003, déposé en mairie de Riedisheim.

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