Permis de démolir n° 06826521D0002 à Rantzwiller, 2 Rue D Auray
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PD n° 06826521D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2021 à Rantzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06826521D0002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue D Auray.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 8174, 8219, 8366. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Rantzwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Rantzwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rantzwiller Code postal 68510 Identifiant INSEE 68265
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANTZWILLER (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06826521D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |