Permis de démolir n° 06826518D0001 à Rantzwiller, 10 Rue De La Montagne
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2018
Dossier PD n° 06826518D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06826518D0001, délivré le 11 novembre 2018 à Rantzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Montagne.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 8361, 8364. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Rantzwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rantzwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rantzwiller Code postal 68510 Identifiant INSEE 68265
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANTZWILLER (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06826518D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |