Permis de démolir n° 06825623D0001 à Pfastatt, 7 Rue Du Gazon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PD n° 06825623D0001
Demandeur
GL DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06825623D0001 a été délivré le 12 mai 2023 à Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Gazon. Le projet est porté par GL DEVELOPPEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 10 290 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 34114, 34115, 34131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Pfastatt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pfastatt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GL DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493919948
- SIRET
- 49391994800031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06825623D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |