Permis de démolir n° 06825622D0001 à Pfastatt, 18 Rue De Richwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PD n° 06825622D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2022 à Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06825622D0001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue De Richwiller.
Le terrain concerné couvre 885 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Pfastatt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pfastatt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 885 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PFASTATT (68120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06825622D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |