Permis d'aménager n° 06825622D0001 à Pfastatt pour un terrain de 15 650 m², Rue Du Gazon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PA n° 06825622D0001
Demandeur
HAEGMATTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06825622D0001, délivré le 29 juillet 2022 à Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Gazon. Le projet est porté par HAEGMATTEN.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 650 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 34114, 34115, 34116. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Pfastatt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pfastatt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAEGMATTEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 920431319
- SIRET
- 92043131900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06825622D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |