Permis de démolir n° 06825617D0002 à Pfastatt, 7 Rue Schaeffer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PD n° 06825617D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Schaeffer, le permis de démolir n° 06825617D0002 a été délivré le 18 juillet 2017 à Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 218 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 25111. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Pfastatt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pfastatt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 218 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PFASTATT (68120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06825617D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |