Permis de démolir n° 06825615D0002 à Pfastatt, 16 Rue Des Pierres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PD n° 06825615D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06825615D0002 a été délivré le 19 mai 2015, pour un bâtiment situé 16 Rue Des Pierres.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 8212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Pfastatt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Pfastatt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06825615D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |