Permis de démolir n° 06825617D0003 à Pfastatt, 73 Rue Robert Meyer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PD n° 06825617D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06825617D0003, délivré le 28 juillet 2017 à Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 73 Rue Robert Meyer.
Le terrain d'assiette couvre 454 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07144. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Pfastatt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pfastatt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 454 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PFASTATT (68120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06825617D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |