Permis de démolir n° 0682492500002 à Orbey, 61 Bi Bois-Le-Sire
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier PD n° 0682492500002
Demandeur
SCI LA BARQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 61 Bi Bois-Le-Sire, le permis de démolir n° 0682492500002 a été délivré le 19 mai 2025 à Orbey (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI LA BARQUE.
Le terrain concerné couvre 370 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19159. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Orbey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Orbey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orbey Code postal 68370 Identifiant INSEE 68249
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BARQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433496007
- SIRET
- 43349600700017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ORBEY (68370)
Autres dossiers de SCI LA BARQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0682492500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |