Retour aux autorisations d'Orbey

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06824920A0007

Permis de démolir n° 06824920A0007 à Orbey, 61 Bi Bois-Le-Sire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LA BARQUE et autorisée le 19 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06824920A0007, déposé en mairie d'Orbey.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PD n° 06824920A0007

Demandeur

SCI LA BARQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06824920A0007 a été délivré le 19 février 2021 à Orbey (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 61 Bi Bois-Le-Sire. Le dossier a été déposé par SCI LA BARQUE.

Le terrain support du projet couvre 370 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19159. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Orbey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2021

Surface du terrain

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/02/2021

Localisation du projet à Orbey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orbey Code postal 68370 Identifiant INSEE 68249
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	370 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BARQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433496007
SIRET: 43349600700017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2000
Localisation: ORBEY (68370)

Autres dossiers de SCI LA BARQUE

PD n°0682492500002 Autorisé

61 Bi Bois-Le-Sire

19 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06824920A0007
Code commune INSEE	68249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Bi Bois-Le-Sire à Orbey (68370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LA BARQUE et autorisée le 19 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06824920A0007, déposé en mairie d'Orbey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Orbey

PD n°06824920A0004 Autorisé

3 Rue De L Eglise

Orbey (68370)

10 sept. 2020 1 900 m² foncier

PD n°06824920A0005 Autorisé

3 Rue De L Eglise

Orbey (68370)

22 oct. 2020 1 900 m² foncier

PD n°06824920A0006 Autorisé

Lac Noir

Orbey (68370)

15 févr. 2021 3 363 m² foncier CASHIN LOISIRS SARL

PD n°06824920A0008 Autorisé

90 A Rue Charles De Gaulle

Orbey (68370)

26 févr. 2021 648 m² foncier

PD n°06824922R0001 Autorisé

41 Rue Charles De Gaulle

Orbey (68370)

26 juil. 2022 1 591 m² foncier

PD n°06824922R0002 Autorisé

219 Noirmont

Orbey (68370)

03 oct. 2022 3 046 m² foncier

Autres types d'autorisations à Orbey

Permis de construire à Orbey

122 autorisations

Permis d'aménager à Orbey

4 autorisations