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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0682492600001

Permis de démolir n° 0682492600001 à Orbey, 330 Le Pre Bracot

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682492600001, déposé en mairie d'Orbey.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PD n° 0682492600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0682492600001, délivré le 10 avril 2026 à Orbey (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 330 Le Pre Bracot.

Le terrain concerné couvre 60 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Orbey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Surface du terrain

60 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2026.

Dépôt

20 mars 2026

Autorisation

10 avril 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

20/03/2026

Autorisation

10/04/2026

Localisation du projet à Orbey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orbey Code postal 68370 Identifiant INSEE 68249
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	60 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORBEY (68370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0682492600001
Code commune INSEE	68249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 avril 2026
Date de dépôt	20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 330 Le Pre Bracot à Orbey (68370).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682492600001, déposé en mairie d'Orbey.

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PD n°06824923R0003 Autorisé

85 Tannach

Orbey (68370)

23 nov. 2023 1 234 m² foncier

PD n°06824924R0001 Autorisé

219 Noirmont

Orbey (68370)

04 mars 2024 3 046 m² foncier

PD n°06824924R0002 Autorisé

219 Noirmont

Orbey (68370)

15 mars 2024 3 046 m² foncier

PD n°0682492500001 Autorisé

34 B Rue Lefebure

Orbey (68370)

25 mars 2025 1 089 m² foncier

PD n°0682492500002 Autorisé

61 Bi Bois-Le-Sire

Orbey (68370)

19 mai 2025 370 m² foncier SCI LA BARQUE

PD n°0682492500003 Terminé

127 Rue Charles De Gaulle

Orbey (68370)

24 juin 2025 560 m² foncier

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