Permis de démolir n° 0682492600001 à Orbey, 330 Le Pre Bracot
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier PD n° 0682492600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0682492600001, délivré le 10 avril 2026 à Orbey (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 330 Le Pre Bracot.
Le terrain concerné couvre 60 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 3459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Orbey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 avril 2026.
Dépôt
20 mars 2026
Autorisation
10 avril 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Orbey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orbey Code postal 68370 Identifiant INSEE 68249
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORBEY (68370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0682492600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 20/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |