Permis de démolir n° 0682462500004 à Obersaasheim, 12 Rue Des Primeurs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2025
Dossier PD n° 0682462500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0682462500004, délivré le 11 août 2025 à Obersaasheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Des Primeurs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Obersaasheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Obersaasheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obersaasheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68246
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERSAASHEIM (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0682462500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |