Permis de démolir n° 06824621A0003 à Obersaasheim, Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PD n° 06824621A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2022 à Obersaasheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06824621A0003 porte sur un bâtiment situé Rue Du Marechal Leclerc.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02262. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Obersaasheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Obersaasheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obersaasheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68246
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERSAASHEIM (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06824621A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |