Permis de démolir n° 06824517E0002 à Obermorschwiller, 65 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2017
Dossier PD n° 06824517E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06824517E0002 a été délivré le 12 août 2017 à Obermorschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 65 Rue Principale.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 448, 449, 447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Obermorschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Obermorschwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obermorschwiller Code postal 68130 Identifiant INSEE 68245
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTERSDORF (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06824517E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |