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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06824514E0001

Permis de démolir n° 06824514E0001 à Obermorschwiller, 52 Rue Principale1

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06824514E0001, déposé en mairie d'Obermorschwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PD n° 06824514E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Obermorschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06824514E0001 a été délivré le 14 avril 2014, pour un bâtiment situé 52 Rue Principale1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1131, 1132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Obermorschwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/04/2014

Localisation du projet à Obermorschwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1131 1132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Obermorschwiller Code postal 68130 Identifiant INSEE 68245
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OBERMORSCHWILLER (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06824514E0001
Code commune INSEE	68245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue Principale1 à Obermorschwiller (68130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06824514E0001, déposé en mairie d'Obermorschwiller.

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