Permis de démolir n° 0682382500001 à Niffer, 1 Rue Du Moulin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PD n° 0682382500001
Demandeur
IN-OUT INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niffer (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0682382500001 a été délivré le 13 mars 2025, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Moulin. IN-OUT INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 496 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Niffer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Niffer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niffer Code postal 68680 Identifiant INSEE 68238
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 496 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IN-OUT INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 884303975
- SIRET
- 88430397500012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0682382500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |