Permis de démolir n° 06823824D0001 à Niffer, Auf Dem Buck
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PD n° 06823824D0001
Demandeur
COMMUNE DE NIFFER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06823824D0001, délivré le 21 novembre 2024 à Niffer (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Auf Dem Buck. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NIFFER.
Le terrain d'assiette couvre 2 219 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Niffer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Niffer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niffer Code postal 68680 Identifiant INSEE 68238
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 219 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NIFFER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802389
- SIRET
- 21680238900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NIFFER (68680)
Autres dossiers de COMMUNE DE NIFFER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06823824D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |