Permis de démolir n° 06823818D0001 à Niffer, 7 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PD n° 06823818D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06823818D0001, délivré le 11 décembre 2018 à Niffer (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Principale.
Le terrain concerné couvre 2 769 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Niffer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Niffer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niffer Code postal 68680 Identifiant INSEE 68238
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 769 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGNANVILLE (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06823818D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |