Permis de démolir n° 06823818D0002 à Niffer, 7 Rue De Petit Landau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PD n° 06823818D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue De Petit Landau, le permis de démolir n° 06823818D0002 a été délivré le 10 décembre 2018 à Niffer (Haut-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 1 575 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Niffer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Niffer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niffer Code postal 68680 Identifiant INSEE 68238
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 575 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIFFER (68680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06823818D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |