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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06823723R0001

Permis de démolir à Niedermorschwihr - 7 Rue Thierry Schoere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU GRAND HOTEL DES TROIS EPIS et autorisé le 30 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06823723R0001, instruit par la commune de Niedermorschwihr.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PD n° 06823723R0001

Demandeur

SCI DU GRAND HOTEL DES TROIS EPIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06823723R0001, délivré le 30 octobre 2023 à Niedermorschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue Thierry Schoere, Niedermorschwihr (68230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DU GRAND HOTEL DES TROIS EPIS. Le terrain concerné couvre 2 442 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 07116, 07117, 0757.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Surface du terrain

2 442 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 octobre 2023

Délai d'instruction

9 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/10/2023

Localisation du projet à Niedermorschwihr

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07116 07117 0757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niedermorschwihr Code postal 68230 Identifiant INSEE 68237
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 442 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAND HOTEL DES TROIS EPIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432711745
SIRET: 43271174500039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06823723R0001
Code commune INSEE	68237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Thierry Schoere, Niedermorschwihr (68230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU GRAND HOTEL DES TROIS EPIS et autorisé le 30 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06823723R0001, instruit par la commune de Niedermorschwihr.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.