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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06823723R0001

Permis de démolir n° 06823723R0001 à Niedermorschwihr, 7 Rue Thierry Schoere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU GRAND HOTEL DES TROIS EPIS et autorisé le 30 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06823723R0001, déposé en mairie de Niedermorschwihr.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PD n° 06823723R0001

Demandeur

SCI DU GRAND HOTEL DES TROIS EPIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2023 à Niedermorschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06823723R0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Thierry Schoere. Le projet est porté par SCI DU GRAND HOTEL DES TROIS EPIS.

La parcelle concernée s'étend sur 2 442 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07116, 07117, 0757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Niedermorschwihr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Surface du terrain

2 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/10/2023

Localisation du projet à Niedermorschwihr

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07116 07117 0757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niedermorschwihr Code postal 68230 Identifiant INSEE 68237
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 442 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAND HOTEL DES TROIS EPIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432711745
SIRET: 43271174500039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2000
Localisation: COLMAR (68000)

Autres dossiers de SCI DU GRAND HOTEL DES TROIS EPIS

PD n°06833823R0005 Autorisé

7 Rue Thierry Schoere

27 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06823723R0001
Code commune INSEE	68237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Thierry Schoere à Niedermorschwihr (68230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU GRAND HOTEL DES TROIS EPIS et autorisé le 30 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06823723R0001, déposé en mairie de Niedermorschwihr.

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