Permis de démolir n° 06833823R0005 à Turckheim, 7 Rue Thierry Schoere
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PD n° 06833823R0005
Demandeur
SCI DU GRAND HOTEL DES TROIS EPIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2023 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06833823R0005 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Thierry Schoere. Le projet est porté par SCI DU GRAND HOTEL DES TROIS EPIS.
La parcelle concernée s'étend sur 6 118 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 8628, 8629, 8633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Turckheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Turckheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GRAND HOTEL DES TROIS EPIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432711745
- SIRET
- 43271174500039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SCI DU GRAND HOTEL DES TROIS EPIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06833823R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |