Retour aux autorisations de Niedermorschwihr

Permis de construire Locaux N° 06823713A0001

Permis de construire à Niedermorschwihr pour 1 020 m² de locaux - Rue Des Trois Epis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Trois Epis, Niedermorschwihr (68230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERBER et accordé le 8 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06823713A0001, instruit par la commune de Niedermorschwihr.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2014

Dossier PC n° 06823713A0001

Demandeur

FERBER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06823713A0001, délivré le 8 février 2014 à Niedermorschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Trois Epis, Niedermorschwihr (68230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERBER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 3312, 3311, 3310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 180 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 020 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

1 320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/02/2014

Chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Niedermorschwihr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3312 3311 3310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niedermorschwihr Code postal 68230 Identifiant INSEE 68237
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Locaux	0 m²	1 020 m²	1 020 m²	1 020 m²
Total	300 m²	1 020 m²	1 020 m²	1 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 020 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 020 m²	1 020 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERBER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 310382452
SIRET: 31038245200012
Code APE (NAF): 10.71D - Pâtisserie
Localisation: NIEDERMORSCHWIHR (68230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06823713A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Trois Epis, Niedermorschwihr (68230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERBER et accordé le 8 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06823713A0001, instruit par la commune de Niedermorschwihr.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Niedermorschwihr

PC n°0682372600004 Locaux Autorisé

Chemin Du Galtz

Niedermorschwihr (68230)

Nouvelle construction

18 mai 2026 297 m² SDP SCI REGINA

PC n°0682372500004 Logement Autorisé

Chemin Du Linsenland

Niedermorschwihr (68230)

Nouvelle construction

12 mars 2026 146 m² SDP

PC n°0682372500003 Logement Autorisé

135 Rue Des Trois Epis

Niedermorschwihr (68230)

Transformation avec diminution

17 nov. 2025 129 m² SDP

PC n°06823723R0002 Logement Terminé

9 Rue Des Trois Epis / Rues

Niedermorschwihr (68230)

Extension sans transformation

23 oct. 2023 212 m² SDP

PC n°06823722R0005 Logement Commencé

Rue Lisenlandweg

Niedermorschwihr (68230)

Nouvelle construction

14 nov. 2022 155 m² SDP

PC n°06823722R0003 Logement Terminé

Rue De Montagnes

Niedermorschwihr (68230)

Transformation avec diminution

26 sept. 2022 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Niedermorschwihr

Permis de démolir à Niedermorschwihr

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Niedermorschwihr

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Niedermorschwihr

Autres types d'autorisations à Niedermorschwihr

Caractéristiques du projet