Permis de démolir n° 06822624R0002 à Munster, Rue De La Mairie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PD n° 06822624R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822624R0002, délivré le 28 mai 2024 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De La Mairie.
Le terrain concerné couvre 758 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Munster.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Munster
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 758 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNSTER (68140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822624R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |