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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822620A0009

Permis de démolir n° 06822620A0009 à Munster, 14 Rue Du General De Lattre D

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822620A0009, déposé en mairie de Munster.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PD n° 06822620A0009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue Du General De Lattre D, le permis de démolir n° 06822620A0009 a été délivré le 2 mars 2021 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 705 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15132. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Munster.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2021

Surface du terrain

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/03/2021

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	705 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MUNSTER (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06822620A0009
Code commune INSEE	68226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du General De Lattre D à Munster (68140).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822620A0009, déposé en mairie de Munster.

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