Permis de démolir n° 06822424S0023 à Mulhouse, 14 Rue Georges Klein
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier PD n° 06822424S0023
Demandeur
SCI PREVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822424S0023 a été délivré le 28 août 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Rue Georges Klein. Le demandeur déclaré est SCI PREVERT.
Le terrain d'assiette couvre 378 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NM98. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 378 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PREVERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442653564
- SIRET
- 44265356400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PFASTATT (68120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822424S0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |