Permis de démolir n° 06822418S0001 à Mulhouse, 17 Rue Du Tir
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PD n° 06822418S0001
Demandeur
SCI LG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822418S0001 a été délivré le 28 février 2018 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Rue Du Tir. SCI LG figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 591 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ME123. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 591 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 485052344
- SIRET
- 48505234400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822418S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |