Permis de démolir n° 06822417S0027 à Mulhouse, 1 Rue Schoenberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PD n° 06822417S0027
Demandeur
SCI DU HOMBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822417S0027 a été délivré le 10 janvier 2018 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Schoenberg. SCI DU HOMBERG figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 403 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NL111. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU HOMBERG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833855091
- SIRET
- 83385509100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- KOETZINGUE (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822417S0027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |