Permis de démolir n° 06822418S0002 à Mulhouse, 2 Rue De Walbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PD n° 06822418S0002
Demandeur
CABINET GEOMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822418S0002 a été délivré le 13 mars 2018 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue De Walbach. Le dossier a été déposé par CABINET GEOMEX.
Le terrain support du projet couvre 934 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 934 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET GEOMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792492498
- SIRET
- 79249249800011
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RIBEAUVILLE (68150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822418S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |