Permis de démolir n° 06820226E0001 à Mertzen, 2 Rue Basse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PD n° 06820226E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06820226E0001 a été délivré le 9 juillet 2026 à Mertzen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue Basse.
Le terrain concerné couvre 2 008 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Mertzen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2026.
Dépôt
22 juin 2026
Autorisation
9 juillet 2026
Délai d'instruction
17 jours
Localisation du projet à Mertzen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mertzen Code postal 68210 Identifiant INSEE 68202
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 008 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERTZEN (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06820226E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 22/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |