Permis de démolir n° 06820121F0005 à Masevaux-Niederbruck, 13 Rue Du Gen Lefort
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PD n° 06820121F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2021 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06820121F0005 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Gen Lefort.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Masevaux-Niederbruck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06820121F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |