Permis de démolir n° 06819816D0003 à Magstatt-le-Haut, 26 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2016
Dossier PD n° 06819816D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06819816D0003 a été délivré le 28 août 2016 à Magstatt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 26 Rue Du Marechal Foch.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1206. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Magstatt-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Magstatt-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magstatt-le-Haut Code postal 68510 Identifiant INSEE 68198
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGSTATT-LE-HAUT (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06819816D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |