Permis de démolir n° 06819819F0003 à Magstatt-le-Haut, 12 Rue De France
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PD n° 06819819F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue De France, le permis de démolir n° 06819819F0003 a été délivré le 2 juillet 2019 à Magstatt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 1 121 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Magstatt-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Magstatt-le-Haut
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magstatt-le-Haut Code postal 68510 Identifiant INSEE 68198
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGSTATT-LE-HAUT (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06819819F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie rue de France
L’autre dossier recensé sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.