Permis de démolir n° 06819813D0001 à Magstatt-le-Haut, 26 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PD n° 06819813D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magstatt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06819813D0001 a été délivré le 12 mars 2013, pour un bâtiment situé 26 Rue Principale.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Magstatt-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Magstatt-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magstatt-le-Haut Code postal 68510 Identifiant INSEE 68198
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGSTATT-LE-HAUT (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06819813D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |