Permis de démolir n° 06818821B0001 à Linthal, 168A Hilsen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PD n° 06818821B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 168A Hilsen, le permis de démolir n° 06818821B0001 a été délivré le 19 juillet 2021 à Linthal (Haut-Rhin, Grand Est).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2066. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Linthal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Linthal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linthal Code postal 68610 Identifiant INSEE 68188
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINTHAL (68610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06818821B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |