Permis de démolir n° 06818221F0001 à Leymen, 12 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PD n° 06818221F0001
Demandeur
SCI KAUFFMANN OFFICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Principale, le permis de démolir n° 06818221F0001 a été délivré le 22 mars 2021 à Leymen (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI KAUFFMANN OFFICE.
Le terrain support du projet couvre 1 118 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03422. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Leymen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Leymen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leymen Code postal 68220 Identifiant INSEE 68182
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KAUFFMANN OFFICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889444311
- SIRET
- 88944431100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LEYMEN (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06818221F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |