Permis de démolir n° 06818218F0002 à Leymen, 51 Rue De Hagenthal
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PD n° 06818218F0002
Demandeur
SCI MIRAFLORES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 51 Rue De Hagenthal, le permis de démolir n° 06818218F0002 a été délivré le 19 décembre 2018 à Leymen (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI MIRAFLORES.
La parcelle concernée s'étend sur 14 718 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1519. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Leymen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Leymen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leymen Code postal 68220 Identifiant INSEE 68182
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 718 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MIRAFLORES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424984136
- SIRET
- 42498413600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LEYMEN (68220)
Autres dossiers de SCI MIRAFLORES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06818218F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |