Permis de démolir n° 06818223F0001 à Leymen, 1A Rue De Fluh
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PD n° 06818223F0001
Demandeur
SCI LEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leymen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06818223F0001 a été délivré le 23 mai 2023, pour un bâtiment situé 1A Rue De Fluh. SCI LEA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 17 738 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Leymen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Leymen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leymen Code postal 68220 Identifiant INSEE 68182
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 738 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443845607
- SIRET
- 44384560700029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1971
- Localisation
- LEYMEN (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06818223F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |