Permis de démolir n° 06818023F0002 à Leimbach, 121 Rue De L Eglise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PD n° 06818023F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leimbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06818023F0002 a été délivré le 27 juillet 2023, pour un bâtiment situé 121 Rue De L Eglise.
Le terrain concerné couvre 828 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03419. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Leimbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Leimbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leimbach Code postal 68800 Identifiant INSEE 68180
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 828 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEIMBACH (68800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06818023F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |