Permis de démolir n° 06818023F0001 à Leimbach, 14 Rue De Roderen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PD n° 06818023F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue De Roderen, le permis de démolir n° 06818023F0001 a été délivré le 27 avril 2023 à Leimbach (Haut-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 1 227 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 07497. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Leimbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Leimbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leimbach Code postal 68800 Identifiant INSEE 68180
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 227 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEIMBACH (68800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06818023F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |