Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681752500002

Permis de démolir n° 0681752500002 à Lapoutroie, 31 Rue De L Europe

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PD n° 0681752500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0681752500002, délivré le 2 mai 2025 à Lapoutroie (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 31 Rue De L Europe.

Le terrain support du projet couvre 1 010 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Lapoutroie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Surface du terrain

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/05/2025

Localisation du projet à Lapoutroie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapoutroie Code postal 68650 Identifiant INSEE 68175
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 010 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPOUTROIE (68650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0681752500002
Code commune INSEE 68175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue De L Europe à Lapoutroie (68650).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681752500002, déposé en mairie de Lapoutroie.

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