Permis de démolir n° 06817520A0002 à Lapoutroie, 2 Rue De La Weiss
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PD n° 06817520A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De La Weiss, le permis de démolir n° 06817520A0002 a été délivré le 25 janvier 2021 à Lapoutroie (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 433 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Lapoutroie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lapoutroie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapoutroie Code postal 68650 Identifiant INSEE 68175
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAPOUTROIE (68650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06817520A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |