Permis de démolir n° 06817523R0001 à Lapoutroie, 68 Rue Du Geneneral Dufieux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PD n° 06817523R0001
Demandeur
SCI DU VIEUX MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06817523R0001, délivré le 22 novembre 2023 à Lapoutroie (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 68 Rue Du Geneneral Dufieux. Le demandeur déclaré est SCI DU VIEUX MOULIN.
Le terrain d'assiette couvre 147 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Lapoutroie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lapoutroie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapoutroie Code postal 68650 Identifiant INSEE 68175
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 147 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VIEUX MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388233587
- SIRET
- 38823358700012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LAPOUTROIE (68650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06817523R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |