Permis de démolir n° 06817323R0001 à Labaroche, 387 Lieu-Dit La Place
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PD n° 06817323R0001
Demandeur
HOTEL MUNIER AU TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 387 Lieu-Dit La Place, le permis de démolir n° 06817323R0001 a été délivré le 2 mars 2023 à Labaroche (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de HOTEL MUNIER AU TILLEUL.
Le terrain support du projet couvre 1 006 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Labaroche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Labaroche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labaroche Code postal 68910 Identifiant INSEE 68173
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 006 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL MUNIER AU TILLEUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 330914391
- SIRET
- 33091439100017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- LABAROCHE (68910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06817323R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |