Permis de démolir n° 06817321A0001 à Labaroche, 153 Lieu Dit La Chapelle Centre De Vacances Les Genets
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PD n° 06817321A0001
Demandeur
COMMUNE DE LABAROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labaroche (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06817321A0001 a été délivré le 18 mars 2021, pour un bâtiment situé 153 Lieu Dit La Chapelle Centre De Vacances Les Genets. La demande émane de COMMUNE DE LABAROCHE.
La parcelle concernée s'étend sur 11 951 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03557, 03870, 03871. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Labaroche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Labaroche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre De Vacances Les Genets
Territoires administratifs
- Commune
- Labaroche Code postal 68910 Identifiant INSEE 68173
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 951 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABAROCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801738
- SIRET
- 21680173800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LABAROCHE (68910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06817321A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |