Permis de démolir n° 06817317A0001 à Labaroche, Lieu-Dit L'etang
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PD n° 06817317A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2017 à Labaroche (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06817317A0001 porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit L'etang.
La parcelle concernée s'étend sur 1 804 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0651. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Labaroche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Labaroche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labaroche Code postal 68910 Identifiant INSEE 68173
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 804 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOGELBACH (68124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06817317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |