Permis de démolir n° 06817122F0001 à Kruth, 7 Rue Bischa
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PD n° 06817122F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kruth (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06817122F0001 a été délivré le 31 janvier 2022, pour un bâtiment situé 7 Rue Bischa.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04216. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Kruth.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 janvier 2022
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Kruth
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kruth Code postal 68820 Identifiant INSEE 68171
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANSPACH (68470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06817122F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |