Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06816624D0002

Permis de démolir n° 06816624D0002 à Kingersheim, 2Bis Rue Du Bearn

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION CULTURELLE, CULTUELLE ET SOCIALE DE KINGERSHEIM et autorisée le 1 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816624D0002, déposé en mairie de Kingersheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PD n° 06816624D0002

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE, CULTUELLE ET SOCIALE DE KINGERSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2Bis Rue Du Bearn, le permis de démolir n° 06816624D0002 a été délivré le 1 juillet 2024 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE, CULTUELLE ET SOCIALE DE KINGERSHEIM.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 081022. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Kingersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/07/2024

Localisation du projet à Kingersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

081022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE, CULTUELLE ET SOCIALE DE KINGERSHEIM

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 912325313
SIRET: 91232531300027
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06816624D0002
Code commune INSEE	68166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2Bis Rue Du Bearn à Kingersheim (68260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION CULTURELLE, CULTUELLE ET SOCIALE DE KINGERSHEIM et autorisée le 1 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816624D0002, déposé en mairie de Kingersheim.

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16 Rue De Ruelisheim

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